QU'EST-CE QU'UNE ASSOCIATION SOCIO-JUDICIAIRE ?

 

 

Une association socio-judiciaire est une structure habilitée, définitivement ou provisoirement, comme personne morale ou pour chaque personne physique, au sein de la juridiction et/ou par la Cour d'Appel du ressort.

 

Elle remplit des missions de service d'intérêt général dans le secteur judiciaire.

 

 

 

Les activités socio-judiciaires

 

Les activités Socio-Judiciaires sont des mesures pénales décidées par la justice. Elles s’inscrivent dans le cadre des alternatives aux poursuites ou à l’incarcération. Elles ont pour fonction commune l’accompagnement social, éducatif et psychologique des personnes mises en cause (adultes auteurs de violences, mineurs délinquants, primo-délinquants...).

Objectif : la prévention de la récidive

Ces mesures visent à responsabiliser les auteurs des faits, à les conduire vers une autonomie citoyenne dans leurs relations aux autres, et à favoriser leur (ré)insertion. Un suivi individualisé les aide à mener une réflexion sur le sens et le contexte de leur acte délictuel. L’accompagnement vise ainsi à prévenir la récidive.

Tout est mis en œuvre pour aider le justiciable à retrouver socialement une place, afin qu’il soit en capacité d’accéder à ses droits, devoirs et responsabilités de citoyen.

Comprendre les raisons du passage à l’acte

Le passage à l’acte pouvant être l’expression de difficultés sociales, personnelles et/ou professionnelles, le travail mené au sein de l'ACJET37 consiste à comprendre l’auteur des faits dans un ensemble, à le connaître dans son identité, son histoire et son environnement familial et social.

Comprendre, ou expliquer l’acte ne veut pas dire l’accepter.

Travailler sur l’acte commis, c’est partir de l’analyse des faits pour amener l’individu à une compréhension de sa responsabilité, et à une prise de conscience des limites et des interdits.

Un travail collectif qui engage l’auteur des faits

 

Les Mesures d’Accompagnement Socio-Judiciaires sont des actions collectives qui réunissent différents professionnels (Tribunal de Grande Instance (TGI), intervenants socio-éducatifs, éducateurs spécialisés, psychologues, magistrats, juges pour enfant...). L’auteur des faits n’est pas passif, il ne reçoit pas cet accompagnement comme un contrôle ou une simple assistance. Il est au cœur du dispositif. On attend de lui qu’il soit acteur d’un processus de changement.

 

 

 

L’intervenant socio-judiciaire

 

Fiche métier en date du 21/08/2013 - À la fois accompagnateur, juriste et psychologue, l’intervenant socio-judiciaire exerce des missions complexes sous mandat de justice, au sein des associations du secteur. Un métier insuffisamment reconnu qui cherche à se structurer en véritable profession.

Un pied dans le judiciaire, l’autre dans l’accompagnement social. Les intervenants socio-judiciaires (ISJ) sont chargés par les juridictions pénales de mesures d’investigation, destinées à éclairer le magistrat dans ses décisions (enquête sociale rapide, de personnalité), ou de mesures alternatives aux poursuites ou à la détention (rappel à la loi, contrôle judiciaire, sursis avec mise à l’épreuve). Ils œuvrent au sein des associations du secteur socio-judiciaire. De telles missions impliquent de maîtriser et d’articuler en permanence des approches complémentaires : sociale, judiciaire et psychologique. D’autant que les personnes placées sous main de justice constituent un public souvent fragilisé et que les ISJ doivent répondre à une contrainte judiciaire.

Une formation initiale à compléter

Faute de diplôme spécifique, il est impossible de connaître précisément le nombre d’intervenants en exercice. Sur la base d’environ 150 associations, la fédération qui les représente, Citoyens et justice, avance cependant le chiffre d’un millier d'ISJ, mettant en œuvre environ 300 000 mesures chaque année. Une enquête interne, menée en 2007 [1], permet en outre d’en dresser un profil type : « La plupart sont issus de trois grandes familles professionnelles : éducateurs spécialisés, psychologues ou juristes », souligne Isabelle Adam, responsable de la formation au sein de la fédération. Beaucoup cumulent plusieurs diplômes de niveau supérieur. « Mais la convergence des différentes approches les oblige souvent à compléter leur cursus universitaire par des modules spécifiques de formation continue, qui peuvent porter sur les types de mesures, le champ pénal, les techniques d’entretien, les écrits professionnels, l’approche criminelle, ou encore la victimologie », poursuit Isabelle Adam. Signe que les missions sont complexes… mais aussi que le temps de la professionnalisation est venu pour ce jeune métier, qui n’a « qu’une quarantaine d’années », rappelle Denis L’Hour, le directeur général de Citoyens et justice.

Des compétences à homogénéiser

 

La fédération s’est donc attelée à l’élaboration de référentiels, qui devraient permettre à terme la délivrance d’un certificat d’ISJ. « À condition que le ministère de la Justice comprenne qu’il en va de l’intérêt des justiciables et des magistrats et se saisisse du dossier », martèle Denis L’Hour. Les effets attendus d’une telle structuration ? « Permettre à l'usager d’être accompagné par des professionnels formés et compétents, et homogénéiser la réponse pénale sur l’ensemble du territoire dans le respect d’un cadre déontologique rigoureux. » De quoi distinguer clairement les ISJ des collaborateurs occasionnels de la justice, indépendants, certes animés d’une volonté sincère, mais pas toujours suffisamment formés.

 

 

LEUR PLACE ACTUELLE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

 

 

La fédération des associations socio-judiciaires, Citoyens et Justice a été créée en 2001 et fédère environ 150 associations. Celles- ci interviennent dans le cadre de mesures judiciaires, que ce soit en pré ou post-sententiel, auprès de victimes et d’auteurs d’infractions, qu’ils soient majeurs ou mineurs.

En outre, Citoyens et Justice coordonne et pilote des groupes d’études sur les thématiques liées aux activités socio-judiciaires et anime 3 commissions nationales de travail, concernant les champs pré-sententiel majeurs, post-sententiel, et la justice des mineurs.

 

La fédération travaille en étroite collaboration avec les directions du Ministère de la Justice :

                                    - Le Service de l’Accès au Droit et à la Justice et à l’Aide aux Victimes (SADJAV),

                                    - La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG),

                                    - La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ),

                                    - La Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP),

                                    -  La Direction des Services Judiciaires (DSJ),

                                - Le Service des Affaires Européennes et Internationales (SAEI).

  Mais aussi avec divers ministères et délégations interministérielles, tel que le Comité Interministériel de la Prévention de la Délinquance (CIPD) ou la Délégation Interministérielle  à l’Hébergement et à l’Accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées (DIHAL).

 

Au niveau associatif, Citoyens et Justice participe activement à différentes instances nationales, elle est notamment Présidente de la Coordination Justice Droits de l’Homme au sein du « mouvement associatif ». Elle participe activement avec des partenaires (CNIDFF, Chantier Ecole…) aux réflexions concernant les problématiques communes liées notamment aux usagers et à la prévention de la délinquance. En tant que membre de l’UNIOPSS, elle participe à la promotion des associations. Au niveau international, la fédération est régulièrement sollicitée pour faire part de son expertise, et participe aux travaux du forum européen de justice restaurative.

 

Citoyens et Justice assure également une mission de formation auprès de ses associations, en les accompagnant dans leur démarche de professionnalisation, grâce à une équipe pluridisciplinaire d'environ 25 formateurs (travailleurs sociaux, psychologues, juristes, magistrats…).

 

 

 

 

 Leurs spécificités

 

Toutes ces associations prennent la forme s’associations loi 1901.

Elles peuvent être rattachées à des conventions (ou pas) : 66, CHRS, animation…

 

Leur taille se révèle très variable :

                        -  Adhérents de petite taille (- 10 salariés) : 10 % des adhérents

                        -  Médian (150 salariés) : + 85% des adhérents

                        -  De grande taille (+1000 salariés) : -5% des adhérents.

 

Les missions sont très diverses puisque certaines associations proposent des activités de formation et dispose de structures d'hébergement.

 

 

Les plus values des associations sociojudiciaires : disponibilité, adaptabilité, capacité d'innovation, réactivité…