LES MESURES COLLECTIVES

 

 

Les Stages de Sensibilisation Aux Dangers de l’Usage de Produits Stupéfiants pour les majeurs (SSADUPS)

 

Le Stage de Sensibilisation Aux Dangers de l’Usage de Produits Stupéfiants a été créé par la loi de la prévention de la délinquance du 05 mars 2007.

Il vise à faire prendre conscience à la personne des conséquences dommageables pour la santé et la société de l’usage de tels produits. Il s’adresse aux usagers de drogue occasionnels.

Le coût financier de cette mesure pénale reste à la charge du justiciable (180€). Elle peut être prononcée dans le cadre d’alternative aux poursuites ou peine complémentaire. C’est le Procureur de la République qui inscrit le stage dans la politique pénale qu’il souhaite mettre en œuvre. Les stages se déroulent sur une journée.

 

Leur contenu est clairement défini par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA). Trois thématiques doivent impérativement être abordées, à savoir, une composante juridique, une sanitaire et enfin une sociale.

 

En INDRE-et-LOIRE, les stages se déroulent de nouveau dans nos locaux.

Pour le LOIR-et-CHER, ils se déroulent dans les locaux de l'association VRS ( Vers un Réseau de Soins) au 6 rue de la Mare à BLOIS (41).

 


Les Stages de Sensibilisation Aux Dangers de l’Usage de Produits Stupéfiants à destination des mineurs (SSADUPS)

 

Le stage a les mêmes objectifs et un contenu identique au SSADUPS à destination des majeurs. La particularité réside dans le fait qu’il se déroule sur une seule journée et que les parents ou représentants légaux y sont associés.

 

Cette mesure existe depuis octobre 2012 pour le LOIR-et-CHER. Une convention a été signée entre le Procureur de la République de  BLOIS, la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Loir-et-Cher et l’ACJET37.

Une convention partenariale avec la ville de BLOIS permet la mise à dipsosition de locaux : « La Fabrique », espace dédié aux activités culturelles à destination des jeunes.

 

Une convention a été signée avec le Parquet de TOURS en 2014. La Maison Des Adolescents (MDA) met à disposition des locaux.

                 

 

Le Stage de Responsabilité Parentale (SRP)

 

Le Stage de Responsabilité Parentale figure également dans la loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Il a pour objet de rappeler à l’auteur d’infractions en qualité de parent, les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant. Il s’agit d’un stage d’information éducationnel réalisé collectivement. Son contenu et sa mise en œuvre ont été énoncés par le Parquet.

 

Après 3 années de coordination du SRP, nous observons une évolution dans les configurations familiales : les beaux parents sont davantage concernés et orientés sur ce dispositif. Cela nécessite une adaptation permanente du contenu et des outils.

 

Cette mesure peut être prononcée comme alternative aux poursuites, comme peine principale, ou peine complémentaire.                                                                          

Ce stage est organisé et coordonné par l’ACJET37, mais fait appel au réseau local pour l’animation. Les parents participent aux frais de stage, mais le coût reste très largement supporté par des subventions versées au titre du FIPD et de la Politique de la ville.


 

Le Stage de Sensibilisation Aux Dangers de l’Alcool au Volant (SSADAV)

 

Le Stage de Sensibilisation Aux Dangers de l’Alcool au Volant introduit de nouvelles dispositions tendant à apporter une réponse alternative aux infractions routières liées à l’absorption d’alcool. Il doit faire prendre conscience aux participants des dommages induits par la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, ainsi que les incidences sociales d’un tel comportement.

Organisé sous le contrôle du Procureur de la République, il s’inscrit dans la politique pénale qu’il définit.

Tout comme le SSADUPS, les frais de stage (300€) sont à la charge du justiciable. Son organisation ainsi que les thématiques abordées sont similaires.

Un partenariat existe sur la thématique sanitaire avec l’ELSA (Equipe de Liaison et de Soins en Addictologie) et le Centre Hospitalier Louis Sevestre.

 

Le module légal se compose en deux temps : une information dispensée par un juriste de l’association, puis une co-animation avec des professionnels de terrain (Brigade Accidents ou Délits Routiers – BADR ou Ecole de Secours et de Sauvetage – ESS 37). Cette dynamique reste appréciée tant des stagiaires que des intervenants.